1. Identification de l’entreprise

CYBERSKILL
Société par actions simplifiée
SIRET : 9397171200017
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 PARIS
Contact : contact@cyberskill.fr
Directrice de publication : Xi HE

2. Objet

CYBERSKILL propose La réalisation de prestations de conseils et de services (Consulting) dans les domaines de l'informatique en général, la Cybersécurité et de la digitalisation. CYBERSKILL est spécialisée dans la transmission de compétences en IT et cybersécurité auprès des entreprises et des centres de formation.

3. Tarifs et modalités de paiement

📌 Tarification
Les prestations sont facturées selon un tarif journalier ou forfaitaire, précisé dans le devis accepté par le client.

📌 TVA
Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur (20%).

📌 Facturation et paiement

• Une facture est émise à la fin de la prestation ou selon l’échéancier défini dans le devis.
• Paiement sous 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord spécifique.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliqueront conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Annulation et report de prestation

📌 Facturation et paiement

• Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
• Si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue, 50 % du montant de la prestation reste dû.
• Si l’annulation intervient moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue, 100 % du montant de la prestation sera facturé.

5. Annulation et report

📌 Annulation par le client

• Annulation à plus de 15 jours avant la formation : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 15 jours avant : remboursement à hauteur de 50 %.
• Annulation à moins de 7 jours : aucun remboursement.

📌 Report de prestation
Un report peut être demandé sans frais s’il est effectué au moins 10 jours ouvrés à l’avance. Au-delà, des frais de replanification peuvent être appliqués.

En cas d’annulation par CYBERSKILL, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

6. Confidentialité et propriété intellectuelle

Toutes les informations échangées entre CYBERSKILL et le client sont considérées comme strictement confidentielles.
Les supports de formation fournis restent la propriété intellectuelle de CYBERSKILL et ne peuvent être copiés, diffusés ou revendus sans autorisation.

7. Responsabilité

CYBERSKILL s’engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’insatisfaction subjective ou de non-réussite aux certifications.
La responsabilité de CYBERSKILL ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des connaissances transmises par les participants.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’inscription et du suivi des formations. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et suppression en nous contactant à contact@cyberskill.fr.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de CYBERSKILL.

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